Titre Titre II : Produits diététiques›Chapitre Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.
Art. 44
En vigueur depuis le 18 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits céréaliers dont la présentation comporte une garantie chiffrée se rapportant à leur teneur en magnésium.
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Prolegi/LEGITEXT000006073187#art-44