Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe descriptive qui accompagne le diplôme, dite "supplément au diplôme", dont la structure générale figure à l'annexe 1 du présent arrêté, décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant dans son parcours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006052297#art-3