Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité scientifique et pédagogique de chaque unité d'enseignement est assurée par un enseignant désigné dans des conditions définies par le conseil d'administration, sur proposition du conseil chargé des études de chaque école d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006052297#art-5