Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Une école d'architecture peut conclure une convention avec une autre école d'architecture ou un autre établissement d'enseignement supérieur, français ou étranger, afin de valider une ou plusieurs unités d'enseignement suivie(s) par l'étudiant dans l'un de ces autres établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006052297#art-8