Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 14
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2005-2006. Les mesures transitoires concernant les élèves du cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot sont définies à l'article 31 du décret du 9 juillet 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-14