Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation des enseignements.
Art. 10
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignement capitalisables. Chaque unité d'enseignement constitue un regroupement cohérent d'enseignements et d'activités. Une part pratique sous forme de travaux dirigés ou travaux pratiques est obligatoire pour toutes les mentions. La part de travaux dirigés, travaux pratiques et encadrement de projet représente au moins 30 % de la durée totale des enseignements.
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Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-10