Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation des enseignements.
Art. 7
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements prennent des formes diversifiées adaptées aux formations : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, études de cas, enseignements intégrés, projets tutorés, travaux d'étude et de recherche et mises en situations professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-7