Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation des enseignements.

Art. 11

En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. A cette fin, les mises en situations professionnelles et les travaux de projet impliquent un travail personnel qui donne lieu à une soutenance orale. Une partie de la formation peut être accomplie hors de l'établissement, et y compris hors des frontières nationales dans le cadre d'une convention passée entre les institutions concernées.
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legi/LEGITEXT000006052298#art-11

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