Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances se fait par application de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-6