Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation des enseignements.
Art. 12
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement relevant de la formation professionnelle continue peuvent être dispensés de certains éléments de la formation menant au diplôme dans le cadre des dispositions du décret du 2 janvier 1998 susvisé au nom de la cohérence d'un parcours qui leur est propre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-12