Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 29
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs respectivement aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, et aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-29