Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION DES CANDIDATS ÉTRANGERS NON EUROPÉENS RÉSIDANT EN FRANCE OU À L'ÉTRANGER
Art. 24
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Nonobstant les dispositions prévues au titre III du présent arrêté, les candidats étrangers concernés doivent justifier de titres permettant l'accès aux études d'architecture ou à l'enseignement supérieur. Leur inscription en première année du premier cycle est subordonnée à l'examen de leur dossier scolaire composé conformément à l'article 9 du présent arrêté. Lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme d'études supérieures ou en cours d'études supérieures, ils peuvent avoir accès aux différents niveaux des formations en architecture. Leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels sont validés dans les conditions définies par le décret du 2 janvier 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-24