Titre TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES›Chapitre Chapitre V : Tournée à l'étranger
Art. 13-1
En vigueur depuis le 12 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 13 du présent arrêté, lorsque les militaires en service à l'étranger sont affectés dans un poste diplomatique ou consulaire, le remboursement des frais de déplacements qu'ils engagent dans l'exercice de leur mission est effectué dans les conditions et selon les taux fixés par l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000024411773#art-13-1