ARRETE·20 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
titolo TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉESTITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
capo Chapitre Ier : Mission en métropoleChapitre Ier : Mission en métropole
Art. 6Art. 7
capo Chapitre II : Mission outre-merChapitre II : Mission outre-mer
Art. 8Art. 9
capo Chapitre III : Tournée outre-merChapitre III : Tournée outre-mer
Art. 10
capo Chapitre IV : Mission à l'étrangerChapitre IV : Mission à l'étranger
Art. 11Art. 12
capo Chapitre V : Tournée à l'étrangerChapitre V : Tournée à l'étranger
Art. 13Art. 13-1
capo Chapitre VI : Cas particuliersChapitre VI : Cas particuliers
Art. 14Art. 15Art. 15-1
titolo TITRE III : STAGESTITRE III : STAGES
Art. 16Art. 17
titolo TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORTTITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IV
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