ARRETE·20 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

En vigueur depuis le 20 juillet 2011 30 articles 30 versions historisées
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