Titre TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES›Chapitre Chapitre III : Tournée outre-mer
Art. 10
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024411773#art-10