Titre TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES›Chapitre Chapitre II : Mission outre-mer
Art. 8
En vigueur depuis le 27 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024411773#art-8