Titre TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2009 , Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, , , , , Sct. TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES, Sct. CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE, , , Sct. CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER, , , Sct. CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER, , Sct. CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER, , , Sct. CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER, , Sct. CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS, , , Sct. TITRE III : STAGES, , , Sct. TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT, , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000024411773#art-25