Titre Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant que formations administratives, les régions de gendarmerie sont responsables des moyens financiers, des ressources humaines et des dotations matérielles de l'ensemble des organismes qui leur sont rattachés. A ce titre, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie implantées ou non au siège d'une zone de défense et de sécurité sont chargées sur leur zone de compétence : - de la gestion de proximité des personnels militaires d'active, de la chancellerie, de la politique sociale, de la reconversion, du contentieux, de la fiabilisation de la donnée RH-solde et de la protection fonctionnelle ; - en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la gestion des compétences, de la formation continue ; - de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement du soutien psychologique pour l'ensemble des personnels ; - en lien avec la division zonale des opérations et de l'emploi, dans une logique de proximité et d'appui aux opérations, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens régionaux ; - de projeter au besoin des moyens et des compétences en appui d'opérations d'envergure ; - en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur : - dans un souci constant de la sûreté des emprises, de l'administration et de la gestion du parc immobilier domanial et locatif ; - de la gestion budgétaire et financière ; - de l'élaboration des conventions ou protocoles divers.
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Prolegi/LEGITEXT000046230187#art-9