Titre Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 9, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmeries implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité sont plus particulièrement responsables : - en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la sélection et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale ; - de la gestion des charges locatives, des indemnités de déplacement temporaire et de changement de résidence pour les militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000046230187#art-10