ARRETE·20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
En vigueur depuis le 20 juillet 2022 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIETitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIETitre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16Art. 17Art. 18