Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2015 Sct. Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE, , , , , , , , , , Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, , , , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000046230187#art-16