Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

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Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 7 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.

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legi/LEGITEXT000047052484#art-2

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