ARRETE·20 juin 2022

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

En vigueur depuis le 20 juin 2022 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateurChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateur

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 12

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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