Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Art. 18
En vigueur depuis le 7 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant l'ouverture du vote électronique, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés, pendant la cérémonie de scellement, les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur, sont remises au président du bureau de vote électronique centralisateur, puis par celui-ci aux autres membres de ce même bureau. Chaque détenteur de clé remet à l'administration, à l'issue de la cérémonie de scellement, la clé USB comportant le fragment de clé de chiffrement, dans une enveloppe inviolable fournie par l'administration. Il appartiendra à la directrice de l'EPA Masse des douanes de conserver cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
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Prolegi/LEGITEXT000047052484#art-18