Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS›Chapitre Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
Art. 8
En vigueur depuis le 30 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avertissement prévu aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté est placé de façon à être parfaitement visible et lisible pour tout utilisateur d'un appareil de bronzage, avant son exposition. Cet avertissement figure sur un support de 29,7 centimètres de largeur et 42 centimètres de hauteur, correspondant au format dit A3.
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Prolegi/LEGITEXT000029647673#art-8