ARRETE·20 octobre 2014
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
En vigueur depuis le 20 octobre 2014 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : DÉFINITIONSTitre Ier : DÉFINITIONS
Art. 1titolo Titre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGETitre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
capo Chapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzageChapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage
Art. 6capo Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateursChapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicitéChapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicité
Art. 9titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000029647699