Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2006 Sct. Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, , , , Sct. Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , , , Art. 10, Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000036514941#art-8