Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Art. 17
En vigueur depuis le 5 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043007535#art-17