Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 2016 Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, , , Sct. Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE, , , , Sct. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS, , , , , , , , , , , , , Sct. Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ, , , , , , , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25
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Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-22