Art. 6
En vigueur depuis le 30 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000021757531#art-6