ARRETE·21 janvier 2010
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
En vigueur depuis le 21 janvier 2010 20 articles 20 versions historisées
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