Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Art. 99
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Affiche Dans un local exclusivement réservé à l’implantation des appareils, une affiche très visible doit indiquer les consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement défectueux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-99