Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
Art. 94
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Plan de l’installation Dans un bâtiment à usage collectif, l’emplacement des stockages de plus de 600 litres, des locaux exclusivement réservés à l’implantation des appareils, des dispositifs d’arrêt, des vannes de vidange, des interrupteurs électriques doit être indiqué sur un plan annexé à celui des caves.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-94