Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
Art. 91
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle de l’installation Lors de la mise en service, l’installateur doit vérifier le comportement satisfaisant de l’installation dans les conditions de fonctionnement normal. Cette vérification doit être renouvelée à chaque modification de l’installation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-91