Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Art. 96
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, la surveillance par un préposé et la visite périodique par une personne compétente peuvent être imposées dans le cadre de la prévention de la pollution atmosphérique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-96