Titre TITRE V : Fonctionnement›Sect. B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Art. 97
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Sécurité Les appareils à fonctionnement automatique doivent être équipés d’un dispositif automatique de sécurité coupant l’écoulement du produit pétrolier, notamment en cas d’arrêt du brûleur, d’extinction accidentelle de la flamme, d’allumage défectueux ou de rupture de courant électrique. La remise en marche de ces appareils, à la suite d’une intervention des dispositifs de sécurité, ne peut être faite que du local où ils sont installés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-97