ARRETE·21 mars 1968

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

En vigueur depuis le 21 mars 1968 63 articles 63 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du publicAnnexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
titolo TITRE Ier : Domaine d'applicationTITRE Ier : Domaine d'application
titolo TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoiresTITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
sezione A - RECIPIENTS TRANSPORTABLESA - RECIPIENTS TRANSPORTABLES
sezione B - RESERVOIRS METALLIQUESB - RESERVOIRS METALLIQUES
sezione B 1 - Réservoirs de type « léger »B 1 - Réservoirs de type « léger »
sezione B 2 - Réservoirs de type « ordinaire »B 2 - Réservoirs de type « ordinaire »
sezione B 3 - Réservoirs de type « industrie »B 3 - Réservoirs de type « industrie »
sezione C - RESERVOIRS EN BETONC - RESERVOIRS EN BETON
sezione D - EQUIPEMENT DES RESERVOIRSD - EQUIPEMENT DES RESERVOIRS
sezione D 1 - AccessoiresD 1 - Accessoires
sezione D 2 - CanalisationsD 2 - Canalisations
titolo TITRE III : Implantation du stockageTITRE III : Implantation du stockage
sezione A - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIRA - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
sezione B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENTB - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
sezione B 1 - Stockage en étageB 1 - Stockage en étage
Art. 41
sezione B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-solB 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55
sezione C - STOCKAGE EN FOSSEC - STOCKAGE EN FOSSE
Art. 56Art. 57Art. 58
sezione D - STOCKAGE ENFOUID - STOCKAGE ENFOUI
Art. 59Art. 60Art. 61
titolo TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisationTITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
Art. 62Art. 63
sezione A - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUELA - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUEL
Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67
sezione B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIFB - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF
sezione B 1 - Utilisation collectiveB 1 - Utilisation collective
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75
sezione B 2 - Utilisation individuelleB 2 - Utilisation individuelle
Art. 76
sezione C - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE EXCLUSIFC - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE EXCLUSIF
Art. 77
sezione D - CAPACITE D’ALIMENTATIOND - CAPACITE D’ALIMENTATION
Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81
sezione E - CANALISATIONSE - CANALISATIONS
Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86
sezione F - DISPOSITIFS DE SECURITEF - DISPOSITIFS DE SECURITE
Art. 87Art. 88
titolo TITRE V : FonctionnementTITRE V : Fonctionnement
Art. 89
sezione A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATIONA - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
Art. 90Art. 91Art. 93Art. 94
sezione B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATIONB - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99
sezione C - FORMALITES ADMINISTRATIVESC - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil