Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
Art. 52
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux Dans un bâtiment à usage individuel, les conduits de fumée construits en gaine et les carneaux peuvent traverser le stockage, quelle que soit la quantité emmagasinée, à une distance minimale de un mètre des récipients transportables et des réservoirs. Cette disposition est interdite dans les bâtiments à usage collectif.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-52