Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. C - STOCKAGE EN FOSSE

Art. 57

En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999

Construction Les réservoirs doivent être de type " ordinaire ". La fosse, étanche, doit être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d’homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches. La dalle et les parois doivent résister aux charges qu’elles sont appelées à supporter. La génératrice inférieure des réservoirs doit être surélevée de 0,10 mètre au moins au-dessus du radier. Un intervalle d’au moins 0,20 mètre doit exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu’entre ces derniers, le vide pouvant rester libre sans remplissage.

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legi/LEGITEXT000006074433#art-57