Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. C - STOCKAGE EN FOSSE
Art. 58
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse. Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-58