Titre TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
Art. 62
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils d’utilisation Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er. Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-62