Titre TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation›Sect. A - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUEL
Art. 64
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans tout local et à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol. Ce local peut être exclusivement réservé à l’implantation des appareils ou servir à d’autres usages. Toutefois l’implantation des appareils est interdite dans un cabinet de toilette, une salle de bain et un cabinet d’aisance disposés en position centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-64