Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. D - STOCKAGE ENFOUI
Art. 61
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal. Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-61