Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
Art. 43
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles suivantes concernant un stockage installé dans un local à rez-de-chaussée sont également appliquées à un stockage installé dans un local partiellement enterré dont la hauteur visible sur une des faces est au moins égale au tiers de la hauteur sous plafond.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-43