Titre TITRE III : Implantation du stockage›Sect. B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
Art. 44
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Emplacement Dans un bâtiment à usage collectif, le stockage ne doit ni gêner le passage, ni commander l’accès d’un autre local.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-44