Titre TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation›Sect. F - DISPOSITIFS DE SECURITE
Art. 88
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Avertisseur d’arrêt Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation. Il doit rester en action tant que le personnel de surveillance n’est pas intervenu.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-88