Titre TITRE V : Fonctionnement
Art. 89
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ; Les appareils d’utilisation ; Les capacités d’alimentation ; Les canalisations et accessoires. Le matériel doit être conçu pour pouvoir supporter la pression à laquelle il peut accidentellement être soumis. Une installation doit être réalisée, entretenue et conduite de manière à éviter toute incommodité ou insalubrité. Elle doit notamment respecter les prescriptions édictées en vue de lutter contre la pollution atmosphérique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-89