Titre TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation›Sect. D - CAPACITE D’ALIMENTATION
Art. 80
En vigueur depuis le 30 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Accessoires Les tubes de niveau en verre directement en charge sont interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000006074433#art-80