Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de la gendarmerie nationale est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé COHORTE, ayant pour finalité principale l'analyse de la socialisation professionnelle des élèves gendarmes.
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Prolegi/LEGITEXT000005615581#art-1