Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 1975
Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions d’homologation des ensembles d’éléments de signalisation pour les casques des conducteurs et passagers des véhicules des titres IV et V du code de la route.
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Prolegi/JORFTEXT000000828336#art-5